LA NOTE D'INFORMATION CIF
Dès le premier rendez-vous, votre Conseiller en Investissements Financiers (que nous désignerons plus pratiquement par son acronyme CIF) doit vous remettre une note d’information, appelée également document d’entrée en première relation, comportant :
son statut de CIF et le numéro d’enregistrement attribué par l’association professionnelle à laquelle il adhère ;l’identité de l’association professionnelle à laquelle il adhère ;le cas échéant, son statut de démarcheur bancaire et financier,son numéro d’enregistrement en cette qualité et l’identité du ou des mandants pour lesquels il exerce une activité de démarchage ;le cas échéant, l’identité du ou des établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article 341-3 du Code Monétaire et Financier, avec lesquels il entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale.les informations relatives à tout autre statut réglementé dont il relève (le cas échéant).De même, le CIF doit être en mesure de justifier, à tout moment, de l’existence d’un contrat d’assurance le couvrant contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle.
Toutes ces informations vous permettent de vérifier son professionnalisme.
Obligation de moyens
Le conseiller est tenu à une obligation de moyens. C'est-à-dire qu’il doit pouvoir prouver qu’il met en œuvre tous les moyens humains et techniques nécessaires à la gestion de vos affaires.
Secret professionnel
