Le bilan patrimonial doit être au cœur de la réflexion sur la transmission de votre patrimoine.

La loi TEPA (Travail Emploi Pouvoir d’Achat, votée en 2007) a considérablement remanié les abattements tant en faveur du conjoint que des enfants. Cependant, ses sous jacents civils (nombre d’enfants, réserve héréditaire, quotité disponible, indivision, démembrement …) ont des conséquences pratiques parfois bien lourdes et durables.

Une combinaison personnalisée de dispositifs légaux construite autour de l’assurance vie et de la capitalisation, le PEA… reste la solution la plus sûre.

Ces dispositifs peuvent être :

- le recours à des donations partage ;
- le démembrement de propriété ;
- l’adaptation du régime matrimonial ;